J.O. 1 du 2 janvier 2007
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Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0621003A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006 :
La démission de M. Legrand (Jean-François, Marie, Didier, Antoine), notaire à la résidence de Thoiry (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-François Legrand et Catherine Asselin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thoiry (Yvelines), en remplacement de M. Legrand (Jean-François, Marie, Didier, Antoine).
M. Legrand (Jean-François, Marie, Didier, Antoine) et Mlle Asselin (Catherine, Isabelle) sont nommés notaires associés.